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Résultats pour formulaire convention pacs : 10 sites trouvés.
1. Code du travail, droit du travail, inspection du travail, convention collective
Droit du travail ►licenciement ►inspection du travail ►convention collective ►démission ►code du travail ►congés ►contrat de travail ►conventions collectives►...
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2. Droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types : juritravail
Service composé d'avocats et de juristes qui apporte des réponses simples et directes sur le droit du travail : licenciement, démission, inspection du travail, retraite, chômage, congés, accidents......
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Sélectionnez votre lettre type, exemple de courrier, document et formulaire type pour réglez vos litiges et faire valoir vos droits...
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6. convention collective : recherche et consultation de votre convention collective
convention-collective.fr : ce service de recherche et de consultation de convention collective, vous propose de découvrir les droits et obligations afférents a la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du tr...
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7. Téléchargez le texte intégral de votre convention collective !
Lexisocial.com : les ressources du droit du travail. actualités, dossiers et fiches pratiques, modèles, lettres-type et forums....
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9. Edilex, le maître en droit des affaires - modèles de contrats, modèles de clauses des sociétés par actions, droit des affaires
Édilex publie le formulaire de droit commercial, la référence de choix des personnes qui s'intéressent au droit des affaires. l'ouvrage comporte un répertoire de modèles de contrats et un répertoire de modèles de documents se rapportant aux sociétés...
http://www.edilex.com/ - 04.07.2006 à 23:11
10. Commission des normes du travail
La loi sur les normes du travail établit les conditions minimales de travail en l'absence de
conditions meilleures prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret. la commission des normes du travail est
l'organisme chargé de...
http://www.cnt.gouv.qc.ca/ - 04.07.2006 à 11:05
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